Les normes d’accessibilité dans les hôtels

L’importance de l'accessibilité pour les PMR

Mais qui sont ces personnes concernées par l’accessibilité et quelles difficultés rencontrent-elles au quotidien ?

Les personnes concernées par l’accessibilité sont les Personnes à Mobilité Réduite (PMR). La notion se veut large et concerne les personnes gênées dans leurs mouvements de façon provisoire ou permanente, et cela en raison de :

• Leur handicap (incapacités sensorielles, intellectuelles, motrices ou déficience auditive) ;
• Leur taille ;
• Leur état (malade, en surpoids, etc.) ;
• Leur âge ;
• Les objets ou personnes qu’elles transportent (personnes avec des chariots à provisions, personnes avec des enfants en poussette, etc.) ;
• Les appareils ou instruments auxquels elles doivent recourir pour se déplacer.

Pour ces personnes, les déplacements peuvent constituer une difficulté si les aménagements ne sont pas adaptés.

C’est en ce sens que l’on parle d’accessibilité.

Les difficultés rencontrées par les PMR

Les PMR nécessitent pour certaines des besoins spécifiques en ce qui concerne l’aménagement de leur logement. Par ailleurs, elles doivent quotidiennement se confronter à des obstacles pour se déplacer. Les transports en commun sont par exemple souvent difficile d’accès pour les personnes en fauteuil roulant.

Outre celles liées aux déplacements, les difficultés rencontrées par les PMR sont nombreuses :

• Elles connaissent des difficultés au niveau de la communication et des relations sociales (discriminations, malentendus). Leur réseau est de fait plus petit ;
• Elles rencontrent également des discriminations dans leur recherche d’emploi. Les TPE et PME par exemple, ne sont pas en mesure d’embaucher des personnes handicapées, car le coût des installations nécessaires est trop élevé ;
• Les PMR n’ont aujourd’hui pas les mêmes accès aux services mis à disposition par la société. Un problème qui touche notamment les personnes âgées et qui soulève la nécessité de l’accessibilité numérique par exemple.

Tous ces difficultés, tous ces freins pour les PMR, les règlementations de 2006 montrent le début d’une prise de conscience. Il faut faciliter l’accessibilité. Les ERP sont particulièrement touchés par ce besoin et des normes ne cessent de voir le jour afin que les établissements s’adaptent aux PMR. C’est notamment le cas des hôtels.

Recommandations et normes dans les hôtels

Les normes d’accessibilité à respecter par les établissements comportant des locaux d’hébergement et donc les hôtels sont détaillées par l’arrêté du 8 décembre 2014 pour les établissements existants et par l’arrêté du 20 avril 2017 pour les établissements neufs.

ERP comportant des locaux d'hébergement – neufs

L’arrêté du 20 avril 2017 définit donc différentes dispositions au niveau des chambres et des pièces d’eau dans les établissements hôteliers neufs.

Les chambres

L’ensemble des chambres de l’hôtel doit répondre aux exigences suivantes :

• La porte d’entrée a une largeur nominale minimale de 80 cm ;
• Au moins une prise de courant est située à proximité d’un lit et, pour les hôtels qui disposent d’un réseau de téléphonie, une prise téléphone est reliée à ce réseau ;
• Le numéro ou la dénomination de chaque chambre figure en relief sur la porte, a une taille spécifique et un contraste visuel par rapport à son environnement et est positionné dans le champ de vision du client ;
• Les équipements en hauteur sont installés en dehors du cheminement ou à une hauteur supérieure à 2,20 m.

Dans le cas des établissements d’hébergement de personnes âgées ou de personnes présentant un handicap moteur, l’ensemble des installations est adapté. En revanche, dans les autres hôtels, les dispositions ne s’appliquent pas à toutes les chambres. Seules les chambres adaptées aux PMR des nouveaux établissements hôteliers doivent répondre à d’autres dispositions :

• Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour dont les caractéristiques sont définies ;
• Un passage d’au moins 90 cm sur les deux grands côtés du lit et d’au moins 1,20 m au pied du lit, ou un passage d’au moins 1,20 m sur les deux grands côtés du lit et un passage d’au moins 90 cm au pied du lit ;
• Lorsque le lit est fixé au sol, le plan de couchage est situé à une hauteur comprise entre 40 et 50 cm du sol.

Le nombre minimal de chambres concernées est défini de la façon suivante :

• 1 chambre si l’hôtel ne comporte pas plus de 20 chambres ;
• 2 chambres si l’hôtel ne compte pas plus de 50 chambres ;
• Au-delà de 50, 1 chambre supplémentaire par tranche de 50 chambres supplémentaires.

Les pièces d’eau

Les pièces d’eau des établissements hôteliers neufs doivent être intégrées à la chambre ou se trouver au même étage si celles-ci sont collectives. Ces pièces doivent comporter :

• Une douche adaptée sans ressaut de plus de 2 cm et équipée de barres d’appui et d’un équipement permettant de s’asseoir et de disposer d’un appui en position « debout ;
• Un espace de manœuvre avec possibilité de demi-tour ;
• Un lavabo accessible présentant un vide en partie inférieur d’au moins 30 cm de profondeur, 60 cm de largeur et 70 cm de hauteur permettant le passage des pieds et des genoux d’une personne en fauteuil roulant.
• Un cabinet d’aisances qui offre un espace d’usage accessible aux personnes en fauteuil roulant et est équipé d’une barre d’appui latérale, située à une hauteur comprise entre 70 cm et 80 cm, permettant le transfert de la personne depuis le fauteuil vers la cuvette et réciproquement.

ERP comportant des locaux d'hébergement – situés dans un cadre bâti existant

L’arrêté du 8 décembre 2014 impose tout comme l’arrêté du 20 avril 2017 des normes, mais concerne les ERP situés dans un cadre bâti existant. De fait, les recommandations sont plus souples.

Les chambres

Dans les chambres situées dans un cadre bâti existant, les dispositions sont moindres.

Toutes les chambres répondent aux mêmes exigences que dans les bâtiments neufs, sauf concernant la porte d’entrée qui ne nécessite pas d’être adaptée.

Le nombre minimal de chambres adaptées dans l’établissement est défini de la même manière que pour les établissements hôteliers neufs. Toutefois, dans ces chambres, les caractéristiques dimensionnelles nécessitent un passage d’au moins 90 cm sur au moins un grand côté du lit. Le reste des dispositions relatives aux dimensions étant les mêmes que les bâtiments neufs.

Les pièces d’eau

Concernant les pièces d’eau dans un cadre bâti existant, les installations nécessaires sont les mêmes que pour les établissements hôteliers neufs. Cependant, il n’y a aucune disposition obligatoire au niveau du lavabo.

L’accueil dans les hôtels

Si les chambres et les pièces d’eau connaissent certaines réglementations, il ne faut pas oublier que l’accessibilité des PMR commence par l’accueil :

• Afin de pouvoir circuler librement, les axes doivent être suffisamment larges pour les personnes en fauteuil roulant. Celles-ci doivent pouvoir passer de façon confortable et réaliser des manœuvres ;
• La lumière doit offrir un maximum de luminosité aux personnes mal voyantes, sans être trop agressive ;
• Des bornes lumineuses et panneaux signalétiques bien visibles sont indispensables pour guider les personnes vers l’accueil ;
• L’accueil doit être équipé d’une boucle magnétique pour permettre aux personnes malentendantes de communiquer au mieux avec le personnel ;
• La borne d’accueil ne doit pas excéder une hauteur 80 cm et la partie inférieure doit être vide afin de laisser l’espace au fauteuil.

L’accessibilité des PMR se fait également à l’extérieur du bâtiment et doit donc respecter des recommandations que vous pouvez retrouver dans notre article sur les normes d’accessibilités pour les PMR.

Quels risques si l’hôtel ne respecte pas les normes ?

Si l’hôtel ne respecte pas la réglementation concernant l’accessibilité, le propriétaire encourt plusieurs risques :

• Une amende de 45 000 euros ;
• Un an d’emprisonnement ;
• La fermeture administrative de l’établissement ;
• La possibilité que sa responsabilité morale soit engagée.

Mettre son hôtel aux normes est indispensable, toutefois, certains peuvent être exemptés de ces réglementations. Il existe en effet des motifs de dérogation définis par le code la construction et de l’habitation :

• L’impossibilité technique de réaliser les travaux ;
• L’écart entre le coût des travaux et l’usage ;
• Les contraintes liées à la conservation du patrimoine ;
• Le refus des copropriétaires de réaliser les travaux si l’hôtel se trouve dans une copropriété.