Qu’est-ce que la REP PMCB ?

Qu’est-ce que la REP PMCB ?

La REP PMCB, également connue sous le nom de REP Bâtiment, instaure une responsabilité élargie du producteur pour les produits et matériaux de construction du bâtiment, imposant aux metteurs sur le marché de ces produits la prise en charge de leur fin de vie, étant donné qu'ils génèrent des déchets. Ce principe s'aligne sur le concept du « pollueur-payeur », où les producteurs sont tenus responsables de l'intégralité du cycle de vie de leurs produits, depuis leur conception jusqu'à leur élimination ou valorisation.

Pour répondre à cette obligation, les producteurs doivent collaborativement mettre en place les moyens nécessaires pour assurer la gestion des déchets jusqu'à leur élimination ou leur valorisation finale. Dans le cadre de la REP Bâtiment, cette responsabilité est déléguée à des éco-organismes agréés par l'État (ECOMAISON, ECOMINERO, VALDELIA et VALOBAT).

La mise en œuvre de la REP PMCB repose sur l'ajout d'une éco-contribution au prix de vente des produits et matériaux, collectée par les metteurs sur le marché tels que les fabricants, les importateurs et les distributeurs possédant leur propre marque. Cette éco-contribution est ensuite reversée aux éco-organismes agréés, qui ont pour mission d'organiser la reprise gratuite des déchets triés ainsi que leur valorisation. En adoptant ce système, la REP PMCB favorise une gestion plus responsable des déchets du secteur du bâtiment tout en promouvant le recyclage et la valorisation des matériaux.

Quels sont les déchets concernés ?

Les déchets concernés par la REP PMCB se divisent en deux catégories principales :

Les déchets inertes (catégorie 1) : Il s'agit de produits et de matériaux principalement composés de minéraux, excluant le verre, les laines minérales ou le plâtre. Quelques exemples sont le béton, le mortier, la terre cuite, l'ardoise et la céramique.

Les déchets non inertes (catégorie 2) : Cette catégorie regroupe les produits et matériaux principalement composés de bois, de plâtre, de plastiques, de verre, de laines minérales, de bitume, de textiles, y compris les huisseries.

Il convient de noter que dans certaines conditions, la filière de la REP PMCB peut également prendre en charge les déchets dangereux tels que les produits à base d’amiante et les bois traités avec des sels.

Où en est-on ?

En place depuis le 1er mai, après avoir été reportée à deux reprises, la REP PMCB n’est pour l’instant pas optimal. En effet, les professionnels du secteur pointent un manque de points de collecte notamment dans les zones non-urbaines qui ne permet pas toujours de respecter la règle des 10km entre le chantier et le centre de collecte mais par ailleurs des règles de tri qui ne sont pas encore harmonisées.

La REP PMCB dans les années à venir :

La filière REP bâtiment est officiellement entrée en vigueur au 1er janvier 2023 mais sa mise en œuvre va être progressive et sera totalement opérationnelle en 2028

La reprise sans frais se fera de façon progressive :  

• Au 1er janvier 2024 : Au moins à 80% à la charge de l’éco-organisme, le reste à charge du client
• À partir du 1er janvier 2025 : 100% à la charge de l’éco-organisme

Le maillage d’installation de traitement sans frais des déchets :

• En 2025, 50% du maillage constitué 
• En 2027, 100% du maillage constitué soit une installation de traitement présente tous les 10 km. 

Collecte sur site pour les chantiers de plus de 50 m3 :

• Au 1er janvier 2024 : 50% du transport à la charge de l’éco-organisme
• À partir du 1er janvier 2026 : 80% du transport à la charge de l’éco-organisme

En dépit des défis actuels, la REP PMCB offre un modèle solide pour une gestion plus durable des déchets de construction. La collaboration entre les acteurs du secteur et l'engagement envers une économie circulaire sont essentiels pour concrétiser pleinement les avantages environnementaux de cette initiative. 

En poursuivant cette voie, la REP PMCB jouera un rôle crucial dans la transition vers un secteur du bâtiment plus respectueux de l'environnement et de l'avenir.