Les rampes d’accès doubles amovibles font partie des dispositifs à déployer par les établissements et les installations ouvertes au public. Ces équipements garantissent l’accès sécurisé des personnes à mobilité réduite dans certaines situations, en cas d’obstacle ou de dénivelé important.
Caractéristiques de la paire de rampes amovibles
La paire de rampes amovibles reste disponible à proximité des zones stratégiques : entrée, escaliers, marches, dénivelés... L’équipement dispose de poignées latérales qui facilitent sa manipulation par le personnel formé. Le revêtement antidérapant de la rampe assure la stabilité de l'installation et sécurise le passage des personnes.
L’accès à la rampe amovible doit être facilement repérable et complété d’un dispositif de signalement permettant de mobiliser le personnel formé à son déploiement.
Rampes d’accès : que dit la réglementation ?
L'accessibilité des établissements recevant du public (ERP) est encadrée par la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Les installations ouvertes au public (IOP) sont elles aussi soumises à l’obligation d’accessibilité à tous les types de handicap qu’ils soient moteurs, sensoriels ou cognitifs. Les arrêtés postérieurs définissent les modalités d'application de la loi de 2005 et précisent la nature des dispositions techniques applicables à la construction des ERP et des IOP.
Lors d’un accident impliquant une personne à mobilité réduite, la responsabilité du gestionnaire d’ERP peut être engagée. Cela a été le cas dans une affaire où l’école n’avait pas réalisé les travaux de mise en conformité de la rampe d’accès. La Cour administrative d’appel de Douai avait alors jugé l’ERP partiellement responsable de la chute de l’élève au niveau de la rampe d’accès.