Revêtements de sol en ERP et accessibilité PMR : que dit la loi ?

A l’heure actuelle, deux lois différentes sont en vigueur, qui dictent les devoirs des ERP en matière de sécurité et d’accessibilité des revêtements de sol. On distingue ainsi la législation accessibilité et la loi sur l’obligation de sécurité des employeurs.

Législation accessibilité handicap

La loi accessibilité handicap de 2015 prévoit que tout établissement recevant du public soit accessible aux usagers, y compris ceux en situation de handicap. Ainsi, une circulation fluide et sécurisée est notamment due au revêtement de sol.

C’est pourquoi les ERP doivent s’assurer que les revêtements de sol utilisés dans leurs locaux ne sont pas glissants ou trop réfléchissants. Dans le cas contraire, il faudra impérativement planifier l’installation d’un nouveau revêtement de sol antidérapant.

ERP

Obligation de sécurité des employeurs

D’après l’article L. 4121-1 du Code du travail, les employeurs ont l’obligation de prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité et à la bonne santé de leurs salariés. C’est pourquoi il est essentiel d’évaluer l’ensemble des risques liés à l’activité d’une entreprise.

Pour prévenir les risques de glissades par exemple, il peut être nécessaire d’opter pour un revêtement de sol antidérapant, ou de poser des profilés de finition PMR comme des dalles podotactiles, nez de marche ou tapis de propreté.


Critères de conformité d’un revêtement de sol accessible PMR

Un revêtement de sol est considéré comme accessible PMR uniquement s’il répond à un certain nombre de critères clairement définis. En particulier, la norme XP P 05-011 sert de point de référence pour déterminer si un sol est glissant ou non. Des caractéristiques d’adhérence, de couleurs et de textures doivent être pris en compte, selon qu’on parle d’un revêtement de sol intérieur ou extérieur.

Norme XP P 05-011

La norme XP P 05-011 est une norme française définissant la résistance d’un revêtement de sol à la glissance. Elle est donc la référence pour déterminer si un revêtement de sol ERP est antidérapant ou non.

Cette norme prend en compte deux catégories de locaux : les locaux en accès pieds nus (PN) comme les douches collectives, les piscines ou les vestiaires d’établissements sportifs, et les locaux en accès pieds chaussés (PC), qui regroupent les commerces, aires de transports, grandes surfaces, etc.

Revêtements intérieurs

Il existe un large choix de matériaux compatible avec l’accessibilité PMR du revêtement de sol d’un ERP. En effet, carrelage rugueux, moquette, parquet massif, PVC-linoléum ou encore stratifié sont autant de possibilités d’habiller les sols d’un établissement recevant du public.

L’essentiel pour répondre aux critères de conformité est que le revêtement de sol ne soit pas réfléchissant, glissant ou meuble. Ainsi dans le cas d’un ERP moquetté, la roue d’un fauteuil roulant ou le pied d’une personne à mobilité réduite par exemple, ne doit pas s’enfoncer dans le revêtement de sol.

Par ailleurs, aucun ressaut de plus de 2 centimètres n’est admis ; c’est pourquoi certains revêtements, comme les tapis et moquettes épais, sont soumis à validation par les autorités compétentes. Des revêtements spécifiques en élastomère, résine, ou des carrelages lisses peuvent également être conformes aux exigences d’accessibilité PMR, sous réserve de validation, selon la spécificité du sol concerné au sein de l’ERP.

En revanche, le parquet verni est formellement interdit : extrêmement glissant et réfléchissant, il fait courir un important risque de chute aux usagers.

Sol ERP

Revêtements extérieurs

On trouve une grande diversité de revêtements de sol extérieurs accessibles PMR : enrobé, dalles gravillonnées, carrelage rugueux, béton brut, etc. Ces matériaux sont parfaitement adaptés pour assurer l’accessibilité PMR des ERP. Ils cochent en effet les trois critères de sécurité nécessaires :

  • Prévenance des risques de glissades et chutes ;
  • Non induction de gêne visuelle ou auditive,
  • Facilité d’entretien

En revanche, il convient d’éviter l’emploi de matériaux meubles comme le sable, la terre, la pelouse ou les graviers, qui compliquent considérablement la progression des usagers en situation de handicap. De même, les revêtements de sol pour ERP tels que le marbre, ou les matériaux polis (verre, pierre, métal), sont beaucoup trop glissants et réfléchissants pour être accessibles PMR.


Profilés de finition pour l’accessibilité PMR : un renfort aux revêtements de sol ERP

Que faire pour augmenter la sécurité des revêtements de sol en ERP, on peut également recourir aux profilés de finition pour l’accessibilité PMR. Parmi ces équipements, on distingue particulièrement le nez de marche, le tapis de propreté et la dalle podotactile.

Nez de marche

Le nez de marche est un profilé de finition que l’on place sur les arêtes de chaque marque d’escalier afin de créer un repère visuel et tactile. En effet, le nez de marche doit remplir deux critères : contraster avec l’escalier et être antidérapant.

Nez de marche

De fait, le nez de marche est un profilé de finition obligatoire pour l’accessibilité PMR. Tout ERP disposant d’escaliers se doit d’en installer.

Tapis de propreté

Au-delà d’assurer l’hygiène des revêtements de sol de l’ERP, le tapis de propreté est un profilé de finition qui permet de limiter grandement les risques de chutes des usagers. En effet, son rôle est d’absorber le plus gros de l’humidité présente sous les semelles de chaussures et roues de fauteuils, afin de maintenir le revêtement de sol le plus sec et le moins glissant possible.

Par ailleurs, il est obligatoire de veiller à ce que ce profilé de finition ne soit pas trop épais : un ressaut de plus de 2 cm ou une texture trop moelleuse gêneraient en effet la progression des publics en situation de mobilité réduite et augmenterait les risques de chutes.

Tapis de propreté

Dalle podotactile

En matière de profilé de finition pour l’accessibilité PMR, la dalle podotactile fait figure de référence. Cette plaque conçue en matériau antidérapant et parsemée de clous génère un repère tactile aux abords des zones de danger.

Ainsi, la loi impose de placer des dalles podotactiles en haut d’une volée de marches, en respectant des indications précises de distance et de dimensionnement du profilé de finition, afin d’alerter les usagers de l’obstacle.

Clous podotactiles

Vous l’aurez compris les sols et revêtements anti dérapant doivent respecter de nombreuses normes et divers critères notamment dans les ERP afin que chacun puisse circuler librement. Le respect de des législations et normes est obligatoire pour garantir l’accessibilité de tous.


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