En France, la loi accessibilité du 11 février 2005 impose à tous les bâtiments recevant du public (ERP) de disposer d’équipements spécifiques. Ceux-ci sont destinés à garantir l’accessibilité des personnes à mobilité réduite (PMR). Vous devrez donc tenir compte de cette loi et des profilés qu’il vous faut intégrer en rénovation ou construction d’un ERP. Reprenons en détail ces éléments.
Rappels sur la loi accessibilité
Ce qu’implique la loi du 11 février 2005 pour les ERP
La loi n°2005-102 du 11 février 2005 relative à la mobilité et à l’accessibilité des personnes handicapées impose à tous les ERP d’effectuer les travaux nécessaires pour rendre leurs locaux accessibles aux PMR, ce quel que soit leur handicap (moteur, visuel, auditif ou cognitif).
En conséquence, les ERP doivent s’équiper de nombreux types de profilés de finition tels que des nez de marche et des tapis de propreté. Ils doivent également intégrer certains équipements spécifiques que sont les rampes d’accès et les bandes podotactiles.
Qu’est-ce qu’un ERP ?
D’après le code de la construction et de l’habitation, un ERP peut être défini comme « tous bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non. Sont considérées comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement, à quelque titre que ce soit, en plus du personnel. »
Ainsi, sont considérés comme ERP tous les commerces, les locaux de professions libérales, les bars, hôtels, restaurants, agences de services, services publics, les établissements liés à l’enfance et à la scolarité, au soin, les lieux de cultes et établissements culturels.
Tapis de propreté, nez de marche… Les profilés et équipements nécessaires
Afin de garantir l’accessibilité des PMR à leurs locaux, les ERP doivent s’équiper d’équipements et profilés de finition. On compte parmi eux les nez de marches, les tapis de propreté, les rampes d’accès et les bandes podotactiles.
Les profilés de finition impératifs dans les ERP
Les principaux profilés de finition dont il est impératif d’équiper votre ERP sont les nez de marche et les tapis de propreté.
Le nez de marche
Le nez de marche, ou bordure d’escalier est un profilé de finition qui permet de définir et renforcer les arêtes des marches. Pour les personnes atteintes de déficience visuelle, le profilé de finition qu’est le nez de marche permet de différencier les marches et mieux anticiper leurs rebords.
De fait, le nez de marche doit contraster avec le matériau de l’escalier afin d’être bien visible. Par ailleurs, il doit également être antidérapant afin de prévenir les risques de glissades et de chutes dans l’escalier.
Le tapis de propreté
Les tapis de propreté jouent un double rôle au sein des ERP. D’une part, ce système de profilés assemblés pour la protection du sol empêche les visiteurs de le souiller en amenant dans les locaux la saleté et l’humidité extérieure. D’autre part, le tapis de propreté favorise l’accessibilité du fait de son rôle de protection des usagers.
Le tapis de propreté, placé aux différents points d’entrée d’un ERP ou dans les zones de fort trafic, assure la sécurité des personnes. Sa capacité à absorber l’humidité et les saletés et ses propriétés antidérapantes empêche les glissades et chutes sur des sols qui seraient, sans ce profilé de finition, détrempés et glissants les jours de mauvais temps.
Les équipements spécifiques à l’accessibilité dans les ERP
En plus des profilés de finition, la mise aux normes des ERP dans le cadre de la loi Accessibilité nécessite également l’installation d’équipements spécifiques, dédiés à l’accessibilité. Parmi eux, on trouve la bande podotactile et la rampe d’accès.
La bande podotactile
La bande podotactile est un équipement de signalement obligatoire. Disposée devant certains obstacles, elle permet d’avertir les personnes malvoyantes d’un danger.
De fait, il vous sera donc impératif de fixer une bande podotactile dans trois situations bien distinctes :
- en haut d’une volée d’escaliers,
- face à une traversée de voie routière ou ferrée,
- sur les quais d’accès aux transports collectifs.
Concernant l’installation de cet équipement, un espace de 50 cm doit être conservé entre la fin de la bande podotactile et l’obstacle, afin de permettre à l’utilisateur de s’arrêter s’il le souhaite. Les bandes podotactiles doivent également répondre à des dimensions minimales et maximales et être contrastées par rapport au sol, afin de faciliter leur détection par les personnes atteintes de déficience visuelle.
La rampe d’accès
La rampe d’accès est obligatoire afin de rendre accessible votre ERP aux personnes à mobilité réduite. Pour équiper votre établissement, vous avez le choix entre plusieurs alternatives :
- une rampe permanente, intégrée à l’intérieur de l’établissement ou construite sur le cheminement extérieur,
une rampe inclinée permanente ou posée, dépassant sur l’espace public,
- une rampe amovible avec un dispositif permettant à une personne handicapée de signaler sa présence au personnel des locaux.
Idéalement, le chemin d’accès à votre ERP doit être le même pour tous, personnes valides comme handicapées. Mais selon les caractéristiques intrinsèques de vos locaux, cela n’est pas toujours possible. Il vous faudra alors veiller à l’intégration d’un balisage de signalement adéquat pour faciliter l’accès de votre ERP aux PMR.
Adesol et les profilés de finition pour l’accessibilité
Adesol Groupe vous propose une gamme entière de profilés de finition et équipements dédiés à l’accessibilité. Nez de marche, rampes d’accès, tapis de propreté, bandes tactiles… Nos produits sont conformes à la réglementation en vigueur pour l’accessibilité des ERP.
Nous utilisons des matériaux de qualité et tout notre savoir-faire afin de vous proposer des équipements et profilés de finition durables, qui assureront la sécurité des usagers au sein de votre établissement.
