La loi AGEC : qu’est-ce que c’est ?
La loi anti-gaspillage compile une centaine de mesures destinées à accélérer la transition vers une économie circulaire. Un modèle écologique encouragé par le Gouvernement en mettant l’accent sur le réemploi, la réparation et le recyclage des produits et des matériaux dans différents domaines stratégiques. L’objectif visé est celui de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et la préservation de la biodiversité.
À titre d'exemple, la réduction de GES permise par l’emploi de matières recyclées pour la production de bouteilles en plastique est de l’ordre de 70 %. Un taux considérable atteint en remplaçant la matière première vierge par des matières recyclées afin d'obtenir du plastique PET. Ces efforts, mis bout à bout, dans tous les secteurs concernés par la loi AGEC, devraient permettre une réduction de l’empreinte carbone du pays du même ordre que celles attendues après la fermeture de quatre centrales à charbon en France.
De quoi motiver l’ensemble des acteurs engagés, alors que des économies colossales sont également à prévoir pour les collectivités. La création de nouvelles filières pollueurs-payeurs et le transfert de gestion de certains déchets vers les acteurs qui en sont à l'origine, ou encore les actions contre les dépôts sauvages, devraient générer une économie de plus de 500 millions d’euros par an pour les collectivités.
Sur le plan stratégique, la France devrait gagner en indépendance grâce à une meilleure maîtrise de ses besoins en importation de matière première. Le recyclage du plastique, à lui seul, devrait ainsi contribuer à protéger le pays contre les fluctuations observées sur le marché international du plastique vierge, celui-ci étant corrélé au cours du pétrole.
Les 3 axes de mesures de la loi anti-gaspillage
Ces mesures rejoignent 3 grandes catégories d'action : les obligations, les interdictions et les outils.
Parmi les obligations figurent les nouvelles filières pollueurs-payeurs qui recoupe différents produits allant des jouets, aux articles de bricolage, en passant par les matériaux de construction. Les nouvelles interdictions portent notamment sur le recours au plastique à usage unique. Quant aux nouveaux outils, ceux-ci ont pour objectif d'améliorer les conditions de contrôle et de mise en place des sanctions. Mais ils doivent également accompagner les entreprises et les citoyens dans leurs démarches d'écoconception et de consommation responsable.
Les grandes échéances de la loi AGEC
L’entrée en vigueur progressive de la loi, suit un calendrier différencié selon les axes d'intervention et les types de produits concernés. Par exemple, la sortie du plastique jetable s'échelonne sur 4 périodes entre 2021 et 2040. L'interdiction visant l'impression systématique des tickets de caisse est quant à elle prévue au 1er janvier 2023.
L’entrée en vigueur de l'extension de responsabilité des industriels dans la gestion de leurs déchets est fixée au 1er janvier 2022 pour les produits et matériaux de construction du bâtiment. D’autres filières sont soumises à une application plus tardive : 2023 pour les pneus, ou encore 2025 pour les engins de pêche contenant du plastique.
Portée et impact de la loi AGEC sur le BTP
Le BTP est directement concerné par cette loi à plusieurs titres. Avec quelque 42 millions de tonnes de déchets susceptibles d'alimenter des dépôts sauvages, le secteur est tenu de s'organiser pour mieux gérer la fin de vie des matériaux. Les pollueurs-payeurs du secteur du bâtiment, sont par exemple les fabricants de fenêtres ou de béton. Dans les faits, il s’agit de tous les acteurs mettant sur le marché des produits et matériaux de construction. Alors que ceux-ci doivent être triés par l'artisan, il revient aux fabricants de s’organiser en filière pour reprendre gratuitement les déchets professionnels et assurer leur seconde vie.
Les producteurs appartenant aux nouvelles filières à responsabilité élargie des producteurs (REP) sont par ailleurs tenus à l'élaboration de plans d'action, de prévention et d'éco conception de leurs produits. Ces plans à réaliser tous les 5 ans doivent permettre de revoir à la hausse l’emploi de matières recyclées et de s'attacher à ce que les produits soient davantage recyclables sur le territoire national. Dans cette optique, les fabricants seront soumis à un système de bonus/malus.
Une pierre de plus à l’édifice
Pour le secteur du BTP, la loi AGEC, s'inscrit dans la suite logique des actions en faveur de la conception d’ouvrages durables et à moindre impact environnemental. La mise en place des Fiches de Déclaration Environnementale et Sanitaire (FDES) pour les produits de construction, basées sur les résultats de leur Analyse du Cycle de Vie (ACV), la multiplicité des indicateurs d’impacts sur la production des déchets, mais aussi sur les performances énergétiques, auront été autant d'éléments essentiels à la réduction de l’empreinte carbone des bâtiments. La nouvelle réglementation environnementale RE 2020 va également dans ce sens.
Les produits Adesol pour des conceptions durables
Positionné depuis plus de 30 ans sur le marché des profilés de finition, Adesol s’attache à la conception de produits de qualité, adaptés aux exigences de chaque chantier : construction parasismique, normes d'accessibilité relatives aux ERP, profilés pour l'isolation extérieure des bâtiments… Les produits Adesol sont conçus pour être à la pointe de l’innovation et toujours conformes aux réglementations. Et parce que chaque projet suppose des contraintes spécifiques, Adesol met à la disposition des professionnels son bureau d’études techniques afin de mettre au point des solutions adaptées aux ambitions du chantier.
En particulier, en recyclant les chutes du parachèvement de ses commandes clients, ADESOL respecte concrètement la législation.
